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Impôts Garnisons et mortes payes |
16501222(03) |
| Le duc d'Orléans a envoyé aux Etats une lettre leur demandant un fonds suffisant pour l'entretien des garnisons et mortes payes, les 150 000 l. octroyées l'an dernier étant insuffisantes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16501223(02) |
| Les commissaires du roi, en réponse à la délégation des Etats, précisent qu'ils examineront la commission des garnisons pour voir en quoi elle est défectueuse et qu'ils feront connaître à la cour le désir de l'assemblée | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16501223(07) |
| Les commissaires du roi ont promis d'envoyer un courrier exprès à la cour au sujet des garnisons et des gens de guerre | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16510104(01) |
| Les commissaires du roi demandent un supplément de 50 000 l. à ajouter aux 150 000 l. déjà accordées pour les garnisons et mortes payes, qui sont insuffisantes | Action royale |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16510104(01) |
| Le duc d'Orléans sera supplié de se contenter des 150 000 l. accordées par les Etats pour les garnisons et mortes payes et de prendre en considération dans la répartition de l'impôt pour les garnisons les gouverneurs de places qui sont du corps des Etats | Action des Etats |
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Impôts Garnisons et mortes payes |
16510107(01) |
| Les commissaires du roi assurent aux E. qu'ils feront réformer la commission pour les garnisons & mortes payes en séparant la subsistance des mortes payes de celle des garnisons, ou qu'ils feront cette séparation en expédiant les commissions pour l'impos. | Action royale |